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Marques déposées par l'association loi 1901 AMCE
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Médiateur des Télécoms
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Médiateur des Télécoms
AMCE, Association loi 1901, Médiateur des Communications Electroniques

Numéro de dépôt :
3890831
Date de dépôt :
20/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2022
Médiateur des Télécoms de AMCE

Présentation de la marque Médiateur des Télécoms

Déposée le 20 janvier 2012 par l'association loi 1901 AMCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Médiateur des Télécoms » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AMCE domicilié(e) BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PECHEUR Florent, AMCE, Médiateur des Communications Electroniques domicilié(e) BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Médiateur des Télécoms a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Médiateur des Télécoms est expirée depuis le 20 janvier 2022.

AMCE a également déposé les autres marques suivantes : Association Médiation Communications Electroniques (AMCE) , LE MEDIATEUR DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES , Lidoulé


AMCE, Association loi 1901, Médiateur des Communications Electroniques - BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France


M. PECHEUR Florent, AMCE, Médiateur des Communications Electroniques - BP 999 - 75829 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.